Modules intégrés ou branchés par API, IA dans la machine ou à côté : ce que cela change pour vos données, vos responsabilités et votre sortie.
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Mardi, 8 h 40, l'eau coule du plafond du troisième. Pour répondre vite, le gestionnaire colle l'échange dans un assistant d'IA.
Au milieu du fil, une ligne : la locataire du dessus est hospitalisée. Cette ligne vient de quitter le cabinet.
C'est une donnée de santé, et le cabinet en reste responsable, même partie dans un outil avec lequel il n'a signé aucun contrat. Personne n'a pourtant mal fait son travail. Le gestionnaire voulait une réponse propre en deux minutes, et l'outil qu'il avait sous la main ne voyait rien du dossier : ni le lot du dessus, ni le contrat d'assurance de l'immeuble, ni le plombier habituel, ni le sinistre déjà ouvert sur la même colonne d'eau. Alors il lui a donné le dossier de la seule façon possible, en le collant.
Trois dates tombent autour de cette scène. Le 9 juin 2026, le Gouvernement a écarté l'idée d'un format commun pour échanger les données de copropriété. Depuis le 2 août 2026, le fournisseur d'une IA qui dialogue avec des personnes doit faire en sorte qu'elles sachent qu'elles parlent à une machine. Et à partir du 12 janvier 2027, un fournisseur de logiciel en ligne ne pourra plus facturer de frais de changement à un client qui le quitte pour un autre.
Dans ce dossier, je suis ce dégât des eaux de la première alerte jusqu'à l'assemblée générale, dans deux cabinets : l'un a ses modules dans le même logiciel, l'autre a branché ses outils autour par des API. À chaque étape, je regarde ce que voit l'IA, avec les droits de qui, et où partent les données.
Aucun cabinet ne travaille avec un seul outil. Le logiciel métier tient la comptabilité, les copropriétaires, les lots et les assemblées. Autour de lui, au fil des années, se sont posés une messagerie bureautique, un extranet fourni par un autre prestataire, un service de signature, une application de visite d'immeuble sur tablette, un prestataire de lettre recommandée électronique et, plus récemment, un assistant d'IA généraliste ouvert dans un onglet du navigateur. Chacun a été choisi pour une bonne raison, le plus souvent parce que le logiciel métier ne savait pas le faire au moment où le besoin s'est présenté.
Prenons un cabinet type, avec ces hypothèses : cinquante copropriétés, environ 1 250 lots, 1 100 copropriétaires, trois gestionnaires, un comptable et une assistante. Autour du logiciel métier, six outils branchés, dont cinq sous contrat et un assistant ouvert sur le compte personnel d'un gestionnaire. La banque et l'assureur restent à l'extérieur, comme dans n'importe quel cabinet.

Ce schéma n'a rien d'anormal, et certains de ces outils sont à leur place dehors, comme le recommandé électronique. Mais chaque branche porte à la fois un contrat ou son absence, un identifiant de connexion, une copie d'une partie des données, et un sens de circulation. Quand le copropriétaire du troisième change d'adresse e-mail, il faut d'abord se demander combien de fois la corriger.
Le premier enjeu de ce dossier est là. Des modules intégrés dans un même logiciel partagent une seule fiche du copropriétaire et un seul dossier de sinistre, que la comptabilité lit aussi. Des modules connectés par API s'échangent des copies, à intervalles réguliers ou à la demande, et chacun garde sa version.
Le second enjeu, l'IA, découle du premier. Pendant des années, le gestionnaire a comblé les trous entre les outils avec sa mémoire : il sait que le numéro de la locataire est dans le tableur, que le contrat d'assurance est dans le dossier partagé, que la dernière réclamation dort dans sa boîte mail. Une IA répond avec ce qu'elle voit, et ce qu'elle voit dépend entièrement de l'endroit où elle tourne et des portes qu'on lui a ouvertes.
Le mot « intégré » recouvre au moins trois réalités dans une plaquette commerciale, et elles n'ont pas les mêmes conséquences.
Natif. Un seul logiciel et une seule base de données, avec un identifiant pour tout. Le module des sinistres, la comptabilité et l'extranet lisent la même fiche du copropriétaire, si bien qu'une correction se fait une fois.
Assemblé. Plusieurs produits du même éditeur, nés séparément et réunis ensuite. La marque est la même, l'ergonomie parfois aussi, mais il peut y avoir deux bases, deux identifiants, et une synchronisation entre les deux. Le nombre de mots de passe à distribuer dans le cabinet dit souvent de quel cas il s'agit.
Connecté. Deux éditeurs différents, deux logiciels, et une API entre eux. Une API est une porte qu'un logiciel ouvre à un autre, avec un contrat technique qui fixe ce que l'on peut demander, sous quelle forme, et avec quelle clé. Derrière la porte, soit l'autre logiciel lit la donnée au moment où il en a besoin, soit il en garde une copie qu'il met à jour de temps en temps. Dans le second cas, il faut savoir laquelle des deux versions fait foi, et ce qui se passe le jour où la mise à jour s'arrête sans prévenir.

L'IA a son propre vocabulaire, tout aussi trompeur. Trois façons de lui donner un dossier coexistent dans les cabinets, et elles ne se valent pas.
À côté, par copier-coller. Le gestionnaire ouvre un assistant généraliste, colle un échange d'e-mails, un relevé de compte ou un extrait de règlement de copropriété, et demande une réponse. L'IA ne voit que ce qui a été collé. Le texte quitte le cabinet pour les serveurs du fournisseur de l'assistant, dans les conditions du compte utilisé, qui n'est pas toujours un compte professionnel.
Branchée de l'extérieur. Un assistant externe se connecte au logiciel métier par une API ou un connecteur. Il voit ce que la porte lui ouvre. Tout se joue sur la clé qui ouvre cette porte : celle de l'utilisateur, avec ses droits à lui, ou un compte technique créé une fois pour toutes, qui voit tout le cabinet.
Dans la machine. Le logiciel métier appelle lui-même le modèle d'IA, au moment où le gestionnaire travaille, avec le morceau de dossier utile et sous les droits de la personne connectée. Le gestionnaire ne colle rien. Le copropriétaire qui interroge son extranet ne voit que son compte, quelle que soit la question qu'il pose.

L'expression « dans la machine » prête à confusion, et je la précise. Elle ne veut pas dire que le modèle de langage tourne sur le serveur du cabinet ou de l'éditeur. Dans la très grande majorité des cas, il tourne chez un fournisseur de modèles, qui devient un sous-traitant de plus dans la chaîne. Ce qui change, c'est qui l'appelle, avec quel morceau du dossier, sous les droits de qui, et dans quel contrat. Ce sont exactement les questions que les textes regardent.
Le RGPD dit qui répond des données. Le règlement européen sur l'IA dit qui doit informer le copropriétaire, et le règlement européen sur les données, avec le refus récent d'un format commun en France, dit dans quelles conditions on peut partir.

La CNIL l'a écrit dans sa fiche sur la copropriété du 18 novembre 2022 : quand un texte oblige le syndic à collecter ou à utiliser des données personnelles, il est responsable de traitement. C'est le cas de la liste des copropriétaires et de l'accès en ligne aux documents de la copropriété. Le cabinet décide, informe, répond aux demandes des personnes, et répond aussi des prestataires qu'il choisit pour faire ce travail.
Chaque prestataire qui traite ces données pour le compte du cabinet est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le cabinet doit le choisir parmi ceux qui présentent des garanties suffisantes, et signer avec lui un contrat qui fixe l'objet et la durée du traitement, sa finalité, les données et les personnes concernées. Le sous-traitant ne peut faire appel à un autre sous-traitant qu'avec l'autorisation écrite du cabinet, donnée au cas par cas ou de façon générale, et dans ce second cas il doit le prévenir de chaque ajout ou remplacement.
Ce cadre couvre l'éditeur du logiciel métier et les cinq outils sous contrat du cabinet type. Il couvre aussi le fournisseur du modèle d'IA, qui devient un sous-traitant ultérieur de l'éditeur quand l'IA tourne dans la machine. Pour l'assistant ouvert sur un compte personnel, le cabinet reste responsable des données qui y partent, sans aucun contrat pour encadrer ce qu'elles deviennent. Une communication de données à un tiers que personne n'a autorisée peut constituer une violation de données au sens du RGPD, que le cabinet doit consigner dans son registre des violations, et notifier à la CNIL si elle présente un risque pour les personnes.
Les questions-réponses de la CNIL du 18 juillet 2024 sur l'utilisation des IA génératives vont dans le même sens. Un service grand public peut s'envisager pour des usages non confidentiels, avec un compte professionnel et, le cas échéant, la réutilisation des données désactivée. Aux utilisateurs, la CNIL recommande de « ne jamais partager d'informations confidentielles telles que des données personnelles » dans ce type de service, et elle rappelle que c'est l'organisme utilisateur qui engage sa responsabilité si son personnel se sert mal de l'outil. Pour une IA appelée par API, elle observe que la maîtrise du système est presque entièrement entre les mains du fournisseur, et conseille d'y faire passer le moins de données personnelles possible. Cette dernière remarque vaut aussi pour l'éditeur qui appelle un modèle depuis son logiciel, et c'est pour cela que le masquage et le contrat comptent autant que l'emplacement.
La phrase sur la locataire hospitalisée pèse plus lourd que les autres. Une donnée de santé fait partie des catégories particulières de l'article 9 du RGPD, dont le traitement est interdit sauf exceptions. Et si le fournisseur de l'assistant est américain, le transfert repose sur la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 lorsque ce fournisseur y est certifié, et sinon sur des clauses contractuelles. Cette décision a été validée par le Tribunal de l'Union le 3 septembre 2025, et un pourvoi est pendant devant la Cour de justice.

Le règlement (UE) 2024/1689 distingue deux rôles. Le fournisseur développe un système d'IA, ou le fait développer, et le met sur le marché ou en service sous son propre nom. Le déployeur l'utilise sous sa propre autorité, dans un cadre professionnel. Un cabinet qui se sert de l'IA intégrée à son logiciel métier est déployeur, et l'éditeur est fournisseur.
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 oblige le fournisseur à concevoir les systèmes destinés à dialoguer avec des personnes de telle façon qu'elles sachent qu'elles échangent avec une IA, sauf si cela ressort clairement du point de vue d'une personne normalement informée et raisonnablement attentive. L'omnibus numérique adopté en juillet 2026 n'a reporté ni cette obligation ni sa date.
Le cabinet qui construit lui-même change de position. S'il développe ou fait développer un assistant pour répondre aux copropriétaires, à partir d'un modèle acheté par API, et le met en service sous son propre nom, il devient fournisseur de ce système, et c'est à lui d'informer le copropriétaire. S'il se contente de configurer un outil de dialogue clé en main, il reste en principe déployeur. Le gestionnaire qui rédige lui-même un e-mail avec l'aide d'un assistant n'est pas visé par cette obligation, qui concerne les systèmes conçus pour dialoguer directement avec les personnes.
Reste l'article 4, sur la maîtrise de l'IA. Dans sa version d'origine, applicable depuis le 2 février 2025, il demandait aux fournisseurs et aux déployeurs de garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA à leur personnel. Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, l'a assoupli sans le supprimer : ils prennent désormais des mesures pour favoriser le développement de cette maîtrise, sans être tenus d'atteindre un niveau précis pour chaque personne. Pour un cabinet, le minimum consiste à savoir quels outils d'IA son équipe utilise et dans quelles limites, ce que la CNIL recommande de son côté sous la forme d'une charte interne.
Le règlement (UE) 2023/2854 sur les données, applicable depuis le 12 septembre 2025, organise le changement de fournisseur pour les services d'informatique en nuage, logiciels en ligne compris. Son considérant 81 cite expressément le logiciel à la demande, et la foire aux questions de la Commission, qui n'a pas de valeur officielle, indique que tous les logiciels en ligne répondant à la définition sont concernés. L'exception prévue pour les services faits sur mesure suppose qu'ils ne soient pas proposés à grande échelle, ce qui exclut un logiciel de syndic vendu à de nombreux cabinets.
Le contrat doit prévoir un préavis de deux mois au plus pour lancer le changement, une période de transition de trente jours pendant laquelle le service continue, portée jusqu'à sept mois si le fournisseur démontre une impossibilité technique, le portage de toutes les données exportables, et une période d'au moins trente jours pour les récupérer. À défaut de norme, l'export se fait dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À partir du 12 janvier 2027, le fournisseur ne peut plus facturer aucun frais de changement ; jusque-là, seuls des frais réduits, limités aux coûts directement liés au changement, sont permis. Les frais de service ordinaires et les pénalités de résiliation anticipée restent en dehors de cette règle.
Pour le cabinet branché, chaque outil sous contrat est un fournisseur de plus, avec son préavis et son format d'export. Le droit à la portabilité du RGPD, souvent invoqué, ne lui sert à rien ici : il appartient aux personnes physiques, pour leurs propres données, et l'entreprise cliente n'en bénéficie pas.
Reste le cas où c'est la copropriété qui change de syndic. L'article 18-2 de la loi de 1965 fixe ce que l'ancien syndic remet au nouveau : la situation de trésorerie et les références des comptes bancaires sous quinze jours, l'ensemble des documents et archives sous un mois, accompagnés d'un bordereau récapitulatif prévu par le décret de 1967, puis l'état des comptes dans les deux mois suivants. Les éléments dématérialisés doivent être téléchargeables et imprimables. Aucun format de fichier n'est imposé.
Le 25 novembre 2025, le député Lionel Causse a demandé au Gouvernement un format national d'échange des données de copropriété, avec l'idée d'un « FEC Copro » sur le modèle du fichier des écritures comptables des entreprises. La réponse, publiée au Journal officiel le 9 juin 2026, rappelle l'article 18-2 et les règles comptables de 2005, estime que la transmission dématérialisée assure déjà une bonne fluidité des échanges, reconnaît l'importance d'améliorer l'interopérabilité, et conclut que le Gouvernement « n'envisage pas de modifier la réglementation ». Le motif avancé est que le cadre actuel permet une concurrence équilibrée entre les acteurs du secteur, sans que les modalités de transfert freinent la reprise des mandats.
Le Conseil national de l'habitat avait pourtant écrit, dans son rapport adopté le 4 septembre 2025, qu'il importe que les logiciels de gestion de copropriété « travaillent à l'interopérabilité entre eux ». Le rapport y voit deux usages, faciliter les changements de syndic et brancher sur les logiciels les services de jeunes entreprises du secteur, et il compte pour cela sur un dialogue entre éditeurs, jeunes entreprises et organisations professionnelles, sans demander de norme. Pour le cabinet, la conséquence pratique est simple : le format dans lequel ses données sortiront dépend de son logiciel, et de chacun des outils branchés autour.
Aucun texte n'oblige un cabinet à intégrer ses modules, ni ne lui interdit de coller un échange dans un assistant, et aucun ne fixe de format commun entre logiciels de syndic. Les textes répartissent la responsabilité, et c'est l'organisation des outils du cabinet qui décide de qui la porte : le cabinet pour les données qu'il confie, le fournisseur de l'IA pour l'information due au copropriétaire, et chaque prestataire, un par un, pour la sortie.
Reprenons la fuite du troisième étage, et suivons-la dans deux cabinets : celui dont les modules sont dans le même logiciel, et celui dont les outils sont branchés autour. Les deux ont la même banque, le même assureur et le même prestataire de recommandé.

Le message du copropriétaire arrive dans une boîte de réception. Dans le cabinet intégré, il arrive dans le logiciel, qui reconnaît l'adresse de l'expéditeur, le rattache à son compte et à son lot, et le place dans un nouveau dossier de sinistre. Dans le cabinet branché, il arrive dans la messagerie bureautique, et c'est le gestionnaire qui ouvre le logiciel métier dans une autre fenêtre pour retrouver le copropriétaire.
Il faut l'occupant du quatrième. Le lot et son propriétaire sont dans le logiciel métier. Le nom et le téléphone de la locataire, eux, ont souvent été notés ailleurs, dans l'extranet si le bailleur les y a saisis, dans un tableur, ou dans un ancien e-mail. Une IA dans la machine retrouve ce qui est dans la base. Une IA à côté ne retrouve que ce qu'on lui a collé.
Le plombier habituel, son contrat, ses tarifs, le montant voté par l'assemblée au-delà duquel le conseil syndical doit être consulté : tout cela est dans le logiciel métier, s'il gère les fournisseurs et les décisions d'assemblée. La réponse du plombier revient dans le dossier du sinistre, ou dans la boîte d'un gestionnaire qui sera en congé la semaine suivante.
C'est la première étape qui se passe dehors dans les deux cabinets, et c'est normal. L'assureur a son propre système, son espace en ligne, parfois une API. Un logiciel bien conçu lui envoie la déclaration par la porte prévue, récupère le numéro de dossier et le range dans le sinistre. Sans cette porte, le numéro se note à la main.
La facture arrive en PDF par e-mail, sur le portail du plombier, ou par une plateforme de facturation électronique. Depuis le 1er septembre 2026, le syndic professionnel doit pouvoir recevoir ses propres factures par une plateforme agréée ; la fiche de l'administration fiscale consacrée au syndic ne traite pas des factures adressées au syndicat des copropriétaires, qui est en principe le client du plombier. Ces plateformes sont dehors par nature, et l'administration renvoie à une norme expérimentale d'API pour les relier aux logiciels de gestion. Quel que soit le canal, le cabinet intégré range la facture dans le sinistre, et le cabinet branché la rapproche du sinistre de mémoire.
La facture est imputée, l'indemnité de l'assureur arrive des semaines plus tard, une franchise reste parfois à répartir. Dans le cabinet intégré, le dossier montre l'état des paiements. Dans le cabinet branché, c'est le comptable qui fait le lien, dans un tableau de suivi.
Trois semaines plus tard, le copropriétaire du troisième écrit pour savoir quand ses peintures seront reprises. Si l'extranet est dans le logiciel et qu'une IA y répond, elle peut lui donner l'état du dossier avec ses seuls droits : son lot, son sinistre, ses paiements, et rien de ce qui concerne la locataire du dessus. Elle doit aussi lui faire savoir qu'il échange avec une IA, et l'échange reste visible du gestionnaire dans le dossier. Si l'extranet est un outil séparé, il affiche ce qu'on lui a transmis, à la date de la dernière synchronisation.
Le conseil syndical peut obtenir communication des pièces de gestion. Il demande le dossier complet : la déclaration, les échanges avec l'assureur, la facture, les écritures. Dans le cabinet branché, c'est une compilation à faire à la main depuis quatre outils.
La colonne d'eau a fui trois fois en deux ans. Le gestionnaire veut inscrire à l'ordre du jour une question sur son remplacement, avec l'historique des sinistres et des coûts. Une IA dans la machine peut lui assembler ce récapitulatif à partir des dossiers et des écritures. Une IA à côté ne peut le faire que si quelqu'un lui fournit, un par un, tous les éléments.

Revenons à la ligne du début. Dans le cabinet intégré, la mention de l'hospitalisation reste dans le dossier, visible des seules personnes qui en ont besoin, et un logiciel bien conçu la masque avant d'appeler un modèle. Dans un cabinet dont le logiciel n'appelle aucune IA, elle est partie avec le reste de l'échange, parce que le copier-coller était le seul moyen dont le gestionnaire disposait.
Les chiffres de cette section sont ceux du cabinet type, avec des hypothèses affichées. Ce sont des ordres de grandeur, que chacun peut refaire avec ses propres valeurs.

Les copies d'abord. Dans le cabinet branché, l'adresse e-mail d'un copropriétaire existe dans le logiciel métier, dans les contacts de la messagerie, dans l'extranet, dans l'outil de signature, dans celui du recommandé électronique, et dans l'historique de chaque conversation où quelqu'un l'a collée. Une correction d'adresse, c'est donc une saisie dans le logiciel métier, plus cinq endroits à mettre à jour ou à surveiller. Dans le cabinet intégré, c'est une saisie, plus les deux copies que gardent le prestataire de recommandé et l'outil de signature.

Le temps ensuite, et c'est là que les hypothèses comptent. Supposons que, dans le cabinet branché, chaque gestionnaire bascule trente fois par jour d'un outil à l'autre pour retrouver une information, copier une référence ou recopier un montant, et que chaque bascule coûte trente secondes. Cela fait quinze minutes par jour et par gestionnaire. Sur deux cent vingt jours travaillés, cinquante-cinq heures par an et par gestionnaire, soit cent soixante-cinq heures pour les trois. Avec dix bascules par jour, cinquante-cinq heures pour l'équipe, et avec soixante, trois cent trente. Le cabinet intégré en garde aussi, moins nombreuses, et c'est l'écart entre les deux qui compte.
Les contrats ensuite. Cinq outils sous contrat, ce sont cinq contrats de sous-traitance à signer et à relire, avec autant de listes de sous-traitants ultérieurs à suivre et de lieux de traitement à connaître. Le sixième outil, l'assistant ouvert avec un compte personnel, n'en a aucun.
La sortie enfin, qui se compte surtout en délais. Le cabinet branché en organise six, logiciel métier compris, chacune avec son préavis et son format. L'assistant personnel n'a pas de sortie à organiser, et ce qui y a été collé y reste. Le jour où un gestionnaire quitte le cabinet, il faut fermer sept comptes, et l'historique de son assistant personnel part avec lui.
Les difficultés n'arrivent presque jamais par une panne visible. Elles arrivent par huit situations ordinaires, qui se cumulent.

Une remarque, pour être juste avec les outils connectés. Une API bien tenue, documentée, surveillée, qui travaille avec les droits de l'utilisateur, vaut mieux qu'un module intégré mal fait. Le problème n'est pas l'API en soi. C'est l'API utilisée pour le cœur du métier, là où les données bougent tous les jours et où une copie en retard produit une erreur.
Ce qui est en vigueur, dans l'ordre, du plus ancien au plus récent.

Le 14 mars 2005, un décret et un arrêté fixent les règles comptables et la nomenclature des comptes du syndicat : c'est, à ce jour, la seule normalisation des comptes en copropriété. Le 25 mai 2018, le RGPD s'applique. Le 1er août 2024, le règlement européen sur l'IA entre en vigueur, son article 4 s'applique dès le 2 février 2025, et le Data Act devient applicable le 12 septembre 2025. Le reste du calendrier, de la réponse sur le « FEC Copro » à la fin des frais de changement, figure sur le visuel.
En discussion, et pas en vigueur. La Commission a proposé en novembre 2025 d'alléger les règles de changement de fournisseur. Si votre éditeur est une PME et que votre contrat a été signé avant le 12 septembre 2025, il ne resterait, pour ce contrat, que la fin des frais de changement, et des pénalités de résiliation anticipée proportionnées deviendraient possibles. Le texte est en discussion au Parlement européen et au Conseil.
Rien de ce qui précède ne condamne les outils externes. La ligne de partage que je défends tient en une phrase : le cœur du métier dedans, l'API pour ce qui appartient par nature à quelqu'un d'autre.

Dedans, ce qui bouge tous les jours et que toutes les fonctions lisent : les copropriétaires et les occupants, les lots et les tantièmes, la comptabilité et les appels de fonds, les fournisseurs et les contrats, les assemblées et leurs décisions, les échanges rattachés aux dossiers, les documents, les sinistres et les interventions, l'extranet. Dehors, ce qui appartient à quelqu'un d'autre et qui doit le rester : la banque, l'assureur, la plateforme de facturation, le prestataire de recommandé électronique, le service de signature, l'administration, et le fournisseur du modèle d'IA lui-même. La boîte aux lettres peut très bien rester chez un fournisseur de messagerie, pourvu que les messages arrivent dans les dossiers.
Huit exigences en découlent, chacune adossée à un fait établi plus haut, et chacune vérifiable en démonstration.

Et ce que l'outil ne fera pas. Aucune intégration ne dispense le cabinet de tenir son registre des traitements. Un logiciel peut rendre le copier-coller inutile sans pouvoir l'interdire, et l'IA la mieux placée répond faux sur des données fausses.

Une dernière chose, pour la ligne du début. Si elle est partie dans un assistant personnel, elle a sa place dans le registre des violations du cabinet, avec les faits, leurs effets et ce qui a été fait ensuite. C'est souvent la première fois qu'un cabinet ouvre ce registre.
Analyse arrêtée au 9 novembre 2026. Les textes et leurs calendriers évoluent vite : vérifiez la date avant de réutiliser une référence.
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 4, 9, 20, 28, 33, 44 et 45. Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, articles 3, 4, 50 et 113, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, Journal officiel de l'Union du 24 juillet 2026. Règlement (UE) 2023/2854 sur les données, considérant 81, articles 2, 23, 25, 29, 30, 31 et 50 ; Commission européenne, foire aux questions sur le Data Act, version 1.4 du 22 janvier 2026 ; proposition COM(2025) 837. CNIL, « La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété », 18 novembre 2022 ; « Les questions-réponses de la CNIL sur l'utilisation d'un système d'IA générative », 18 juillet 2024 ; guide du sous-traitant, septembre 2017. Tribunal de l'Union européenne, affaire T-553/23, arrêt du 3 septembre 2025 ; pourvoi C-703/25 P. Assemblée nationale, question écrite n° 11114 de M. Lionel Causse, Journal officiel du 25 novembre 2025, réponse au Journal officiel du 9 juin 2026, page 5303. Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 18-2, et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 33-1, dans leur présentation par service-public.fr. Décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005 relatifs aux comptes du syndicat des copropriétaires. Conseil national de l'habitat, « L'avenir du métier de syndic de copropriété et de son rôle dans la transition environnementale des immeubles collectifs », adopté le 4 septembre 2025. DGFiP, guide pratique de la facturation électronique, fiche « Facturation électronique : je suis un syndic de copropriété », spécifications externes et norme AFNOR XP Z12-013.
Les bases, les identifiants, les droits de l'IA, la source et la date des chiffres, le masquage des données de santé, l'export de sortie : venez poser ces douze questions en démonstration, et voir les réponses à l'écran.