Choisir un éditeur de logiciel, c'est aussi accepter de dépendre de lui.
Comment vous protégez-vous de cette dépendance ?

Nous trouvons cette question parfaitement légitime — et nous l'attendons. Voici, point par point, les trois garanties contractuelles qui rendent SyndiLibre indépendant de la pérennité de SDL elle-même.

À tout moment, vous pouvez exporter l'intégralité de vos données SyndiLibre en quelques minutes, dans un format ouvert et standard documenté publiquement. Comptes, copropriétaires, lots, factures, AG, signalements, courriers — tout.

  • Permanente : aucune limite de fréquence, aucune justification à fournir, aucun délai de rétention
  • Complète : pas de version dégradée, pas de données « clé en main » manquantes, pas de format propriétaire
  • Réinjectable : le format est documenté publiquement pour qu'un autre éditeur puisse l'importer si vous décidez de partir

Cette portabilité n'est pas un argument marketing : elle est intégrée techniquement dans le produit, et juridiquement dans nos contrats. Vous pouvez quitter SyndiLibre à tout moment, sans pénalité, en repartant avec vos données.

Cela vaut autant pour les abonnements que pour les licences perpétuelles.

En cas d'événement de défaillance de SDL (défini précisément ci-dessous), une entité tierce solide et indépendante est activée pour reprendre l'exploitation opérationnelle et commerciale du logiciel au bénéfice des clients en cours.

Point capital, à lire attentivement si vous êtes en licence perpétuelle :

  • Si vous êtes titulaire d'une Licence Perpétuelle (Syndic ou Premium), vous continuez à bénéficier du logiciel sans acquitter de nouvelle licence ni souscrire un abonnement substitutif
  • Si vous êtes en abonnement, vous continuez d'en bénéficier aux conditions tarifaires en vigueur à la date de l'événement
  • La reprise est mise en place de manière transparente, avec pour objectif l'absence de rupture matérielle dans l'exploitation

Si la première entité activée ne pouvait mener à bien cette reprise, une deuxième puis une troisième entité pourraient être successivement activées selon le même principe. Le bénéfice de ce mécanisme est ainsi assuré par l'activation successive de jusqu'à trois entités tierces, avant que le mécanisme de dernier recours ne soit mobilisé.

Dans l'hypothèse exceptionnelle où les trois entités tierces successivement activées échoueraient toutes à assurer la reprise, un troisième mécanisme s'active : la mise à disposition du code source et des éléments techniques associés, via un tiers de confiance préalablement désigné.

Le dépôt est effectué auprès d'un tiers de confiance agréé — tel que l'Agence pour la Protection des Programmes ou un notaire séquestre spécialisé — et couvre le code source, les binaires de déploiement et la documentation technique nécessaire à la reprise.

Concrètement, dans ce scénario ultime, vous pouvez :

  • Faire reprendre la maintenance par un opérateur informatique de votre choix
  • Auto-héberger le logiciel chez vous ou chez un prestataire de votre choix
  • Conserver l'usage perpétuel du logiciel pour vos propres besoins, sans nouvelle redevance

C'est le séquestre en dernier recours seulement — pas la première ligne de défense, contrairement à ce que proposent la plupart des éditeurs.

Les étages II et III ne se déclenchent pas à la légère. Ils sont activés dans l'un des cas suivants, définis contractuellement :

  • Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de SDL, non suivie d'un plan de continuation dans un délai de 6 mois
  • Cessation effective de toute activité d'exploitation du logiciel par SDL pendant une durée continue de 60 jours, hors cas de force majeure
  • Cession par SDL de son activité à un tiers qui ne reprendrait pas expressément les engagements contractuels pris à l'égard des clients en cours

Le premier étage — la portabilité — reste, lui, permanent et inconditionnel : il n'a besoin d'aucun déclencheur, vous l'utilisez quand vous voulez.

La logique derrière ce dispositif

Pourquoi trois étages séquentiels
valent mieux qu'une clause de séquestre.

La majorité des éditeurs français se contentent d'une clause de dépôt de code source chez un tiers. Cette clause est symbolique plutôt qu'opérationnelle : sans les environnements de déploiement, les secrets de production, les modèles d'IA entraînés et la documentation de maintenance, le code source brut est un bloc inerte qu'aucun prestataire ne peut reprendre en moins de 6 à 12 mois.

Notre dispositif répond à cette limite en plaçant le séquestre en dernier recours seulement, derrière un premier filet universel et permanent — la portabilité de vos données — et un deuxième filet réellement opérationnel — la reprise par jusqu'à trois entités tierces successives, qui préserve vos conditions de licence.

Parce que la pérennité d'un éditeur ne se prouve pas par son ancienneté ; elle se prouve par les engagements qu'il prend. Quarante ans de présence sur le marché ne garantissent rien sur les vingt prochaines années. Des engagements écrits, contractuels, séquentiels et activables, oui.

Demandez la convention
de continuité.

Sur demande, nous vous transmettons en PDF le détail complet du dispositif de continuité à trois étages séquentiels, ainsi que les éléments utiles à sa compréhension. Sans engagement, sans pression — pour que vous puissiez le lire à tête reposée et en parler avec votre conseil juridique si nécessaire.