Les règles de consultation et d’usage du site et des espaces qui en dépendent. L’usage du logiciel relève des conditions générales de vente.
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Les présentes conditions régissent l'accès au site syndilibre.fr, aux domaines associés et aux espaces de démonstration qui en dépendent. La consultation du site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Elles ne régissent pas l'exploitation du logiciel par un cabinet client : celle-ci relève du contrat de service et des conditions générales de vente.
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte, sous réserve du bon fonctionnement du réseau et des équipements de l'utilisateur, qui restent à sa charge.
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L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des espaces non ouverts, à ne pas extraire massivement son contenu par un moyen automatisé, et à ne pas en faire un usage contraire à la loi.
La réutilisation des contenus à des fins commerciales, y compris leur reprise dans un document de comparaison ou d'appel d'offres publié, suppose l'accord écrit préalable de l'éditeur.
Certains espaces, dont les environnements de démonstration, sont accessibles par un code remis nominativement. Ce code est personnel, non cessible, et l'utilisateur répond des usages faits avec lui.
Les environnements de démonstration contiennent des données fictives. Aucune donnée réelle de copropriété ne doit y être saisie.
Le site, sa structure, ses textes, ses visuels, ses schémas et ses signes distinctifs sont protégés. La marque SyndiLibre, les noms de domaine associés, le logo et les dénominations dérivées appartiennent à l'éditeur.
Aucune licence n'est concédée sur ces éléments par la simple consultation du site. La citation courte, avec mention de la source et lien, reste libre.
Les formulaires du site collectent les données nécessaires au traitement de la demande, et rien d'autre. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
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Le contenu éditorial est fourni à titre informatif. Les chiffres de performance, les exemples comptables, les simulations de financement et les comparatifs sont indicatifs, établis à une date donnée, et ne constituent pas un conseil personnalisé.
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