Qui édite ce site, qui l’héberge, ce que deviennent vos données et à quelles conditions. Tout est nommé, y compris les prestataires établis hors de l’Union européenne.
Conditions d’utilisationDouze sections. Cette page vaut aussi politique de confidentialité : le détail des traitements figure en section 06.
Le site syndilibre.fr et le logiciel SyndiLibre sont édités par :
Le directeur de la publication est Jean-Paul Mong, président de la société, en sa qualité de représentant légal. Il est joignable à contact@syndilibre.fr.
Le site n'est pas servi par un hébergeur unique : il s'appuie sur plusieurs prestataires, que nous nommons ici plutôt que de les résumer. Certains sont établis hors de l'Union européenne.
| Prestataire | Rôle | Établissement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et des fonctions serveur. 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. | États-Unis, diffusion depuis la région européenne |
| Supabase | Base de données, stockage des vidéos, authentification du back-office. Supabase Pte. Ltd. (Singapour) et Supabase Inc. (États-Unis). | Base de données en région européenne |
| Resend, Inc. | Acheminement des courriers électroniques de confirmation et de notification. | États-Unis |
| Anthropic PBC | Modèle de langage de l'assistant conversationnel du site. | États-Unis |
| Google Ireland Ltd. | Distribution des polices de caractères du site. | Irlande, groupe établi aux États-Unis |
Les transferts vers les prestataires établis hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à nos contrats de sous-traitance. La liste ci-dessus est tenue à jour : toute évolution est publiée sur cette page avec sa date de version.
L'ensemble des contenus du présent site, textes, images, vidéos, icônes, signes distinctifs et logos, est protégé par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse préalable, est interdite.
Le nom commercial SyndiLibre, les noms de domaine syndilibre.fr, syndilibre.ai, syndilibre.com et syndilibre.eu, le logo, ainsi que les dénominations dérivées (SyndiLibre Syndic, SyndiLibre Locatif, SyndiLibre Transaction) et les noms des agents Comptable, Plume, Écho, Vigie et Codex, sont exploités par l'éditeur.
Les polices de caractères utilisées sur ce site sont employées sous licence libre : Instrument Serif, Libre Franklin et Geist Mono sont diffusées sous SIL Open Font License.
Les marques et logos tiers cités dans nos pages comparatives restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits à seule fin d'identification. Ces comparaisons portent sur des caractéristiques objectives et vérifiables de logiciels répondant aux mêmes besoins, dans les conditions fixées par les articles L122-1 et suivants du code de la consommation. Chaque élément comparé est daté et sourcé ; toute inexactitude signalée à legal@syndilibre.fr est corrigée ou retirée.
Le responsable du traitement des données collectées par le présent site est la société SyndiLibre, dont l'identité figure en section 01. Les traitements sont conduits conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Trois engagements tiennent ce site :
Point de contact pour toute question relative à vos données : dpo@syndilibre.fr.
Voici, traitement par traitement, ce que nous collectons, pourquoi, sur quel fondement et pendant combien de temps.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et demande de chiffrage | Nom, cabinet, adresse électronique, téléphone, nombre de lots, message | Intérêt légitime : répondre à une sollicitation professionnelle | 3 ans à compter du dernier échange |
| Réservation d'une démonstration | Nom, cabinet, adresse électronique, téléphone, créneau retenu | Mesure précontractuelle prise à votre demande | 3 ans à compter du rendez-vous |
| Courriers de confirmation et de notification | Adresse électronique, contenu du message | Exécution de la demande | Le temps de l'acheminement, puis 12 mois de journalisation chez le prestataire |
| Accès à la démonstration navigable | Nom du cabinet, nom et prénom, adresse électronique, téléphone mobile | Intérêt légitime : sécuriser l'accès à l'environnement de démonstration et prévenir les usages nuisibles | 12 mois à compter de la dernière connexion |
| Espaces protégés par code | Code d'accès utilisé, date et heure de connexion | Intérêt légitime : contrôler l'accès aux démonstrations | 12 mois |
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous exercez ces droits par un simple message à dpo@syndilibre.fr, sans formalisme. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois pour les demandes complexes, en vous indiquant alors le motif du délai. Une pièce d'identité ne vous est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Ce site ne dépose aucun cookie. Vos préférences d'affichage et l'identifiant technique de votre visite sont conservés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil, et ne sont transmis à aucun tiers.
L'audience est mesurée par un dispositif interne, sans service tiers de mesure. Sont enregistrés les pages consultées, la durée de consultation, le taux de lecture, le type d'appareil, le site d'origine, l'adresse IP et la localisation approximative qui en est déduite. L'adresse IP sert à cette localisation, à écarter les visites internes et les robots, et à la sécurité du service ; elle est effacée au bout de six mois, les statistiques étant conservées vingt-cinq mois au maximum. La base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à connaître la fréquentation de son site ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à dpo@syndilibre.fr.
Les données de fréquentation sont stockées dans notre base de données, hébergée en région européenne. Elles ne sont ni revendues, ni recoupées avec celles d'autres sites.
Tout ce qui précède concerne le site. À l'intérieur du logiciel, le rapport s'inverse : les données comptables et métier restent la propriété exclusive du cabinet client et, pour les données de copropriété, du syndicat des copropriétaires. L'éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement, dans les termes de l'annexe de protection des données jointe au contrat.
Cette annexe fixe la liste des sous-traitants ultérieurs, l'obligation de notification en cas de violation, les mesures de sécurité, la restitution des données en formats ouverts documentés à tout moment et leur effacement à l'issue du contrat.
Les échanges avec le site et le logiciel sont chiffrés en transit (TLS), les données sont chiffrées au repos, et l'accès au back-office est nominatif. Les droits de lecture et d'écriture sur la base sont cloisonnés par des règles appliquées au niveau de la base elle-même : un visiteur du site ne peut qu'enregistrer sa propre demande, jamais lire celles des autres.
Toute violation de données susceptible d'engendrer un risque est notifiée à la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, aux personnes concernées. Une faille de sécurité constatée sur ce site peut nous être signalée à legal@syndilibre.fr : nous nous engageons à ne poursuivre aucun signalement de bonne foi.
La consultation de ce site emporte acceptation des conditions générales d'utilisation. Le contenu éditorial est fourni à titre informatif : les chiffres, dispositifs de financement et exemples comptables sont indicatifs et ne constituent pas un conseil personnalisé. Toute décision d'investissement doit être validée avec un expert-comptable.
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L'éditeur met en œuvre un dispositif de continuité à trois étages séquentiels : portabilité permanente de l'intégralité des données en formats ouverts documentés ; reprise par une entité tierce en cas de défaillance, les titulaires de licence perpétuelle continuant sans acquitter de nouvelle licence ; mise à disposition du code source par un tiers de confiance, en dernier recours. La portée exacte de chaque étage, ses conditions de déclenchement et les actes qui le portent figurent dans les conditions générales de vente et sur la page Continuité de service ; seuls ces documents contractuels engagent l'éditeur.
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Pour toute réclamation : legal@syndilibre.fr. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés.